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 moins de 25 ans

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AuteurMessage
Nelly
Admin
Admin
Nelly


Réputation : 0

moins de 25 ans  Empty
MessageSujet: moins de 25 ans    moins de 25 ans  EmptyMar 4 Déc - 16:10

Vous avez moins de 25 ans ?


En principe, si vous avez moins de 25 ans, vous devez faire votre demande de CMU-C/ACS avec celle de vos parents.

Toutefois, dans certains cas, vous pouvez déposer une demande autonome.

C’est le cas notamment, si vous avez des enfants à charge car vous formez alors un foyer distinct.

C’est également le cas si vous :

n’habitez pas chez vos parents au moment de la demande (vous pouvez habiter chez un autre membre de votre famille)
et ne figurez pas sur la dernière déclaration de revenus de vos parents (ou si vous vous engagez sur l’honneur à établir une déclaration de revenus en votre nom propre pour l’année à venir)
et ne percevez pas une pension alimentaire ayant fait l’objet d’une déduction fiscale, ou pouvez attester sur l’honneur ne plus la percevoir au moment de votre demande (une exception : la demande de CMU-C/ACS est valable si le versement de cette pension alimentaire fait suite à une décision judiciaire)

Dès lors que l’une de ces conditions n’est pas remplie, vous devez figurer en tant que personne à charge sur une demande établie au nom de vos parents. Les ressources des parents et des personnes à charge doivent être indiquées.









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