L’invalidité : c’est à la Sécurité sociale. Le taux d’incapacité, souvent appelé le taux de handicap, c’est à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH, ancienne COTOREP). Les deux demandes doivent être faites séparément. Les deux dossiers médicaux seront remplis par votre médecin. Les droits obtenus à la Sécurité sociale sont sans rapport avec ceux obtenus à la MDPH.
L’INVALIDITE : Le médecin conseil de la Sécurité sociale l’attribue aux personnes dont il estime qu’elles présentent une invalidité réduisant d’au moins deux tiers leur capacité de travail ou de gain. Elle est assortie d’une catégorie (1, 2 ou 3)
• Elle permet d’obtenir une pension d’invalidité.
• Elle ouvre au regard de l’emploi les mêmes possibilités que la RQTH, y compris accès aux aides de l’Agefiph, aux Cap emploi, aux SAMETH, etc.
• Elle ouvre droit, en outre, à une prise en charge à 100% des dépenses de santé par la Sécurité sociale (dans la limite des tarifs conventionnés, hors médicaments “vignettes bleues”, franchises et participations forfaitaires).
• Elle n’a pas de lien avec l’Allocation adulte handicapé (AAH).
LE TAUX D’INCAPACITE : Il est attribué par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Sur cette base, la Commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) attribue les droits et prestations.
• Il détermine l’accès à l’AAH et à certains droits (exonération d’impôts, exonération de la taxe d’habitation, carte européenne de stationnement, etc.).
• Il conditionne l’accès au Complément de ressources (CR) et à la Majoration pour la vie autonome (MVA).
• Il donne accès aux offres d’emplois réservées aux travailleurs handicapés. • Il n’a pas de lien avec la pension d’invalidité.
La carte d’invalidité qui peut être délivrée par la MDPH (ou Maison du handicap) n’a rien à voir avec l’invalidité de la Sécurité sociale !
La carte d’invalidité (délivrée par la MDPH si l’on a un taux d’incapacité de 80% ou plus, ou une invalidité Sécurité sociale de catégorie 3) est souvent confondue avec la RQTH. La carte d’invalidité est une carte de couleur orange alors que la RQTH est un simple courrier précisant que la personne est reconnue travailleur handicapé. Il existe aussi une “carte priorité pourpersonne handicapée” (ancienne “carte station debout pénible” ou “carte verte”) délivrée par la MDPH pour les personnes dont le taux d’incapacité est inférieur à 80%. Elle n’ouvre pas les mêmes droits que la carte d’invalidité orange qui donne droit à la priorité également, mais aussi à bien d’autres droits. Pour l’employeur, inutile de présenter sa carte d’invalidité, la RQTH suffit.
LES CATEGORIES D’INVALIDITE A LA SECURITE SOCIALE
La catégorie 1, 2 ou 3 est déterminante pour le calcul du montant de la pension d’invalidité obtenue à la Sécurité sociale. On note une grande confusion sur la catégorie 2 qui indique que la personne est incapable detravailler. Dans les faits, la catégorie 2 est souvent accordée à des personnes incapables d’exercer leur activité rémunérée à plein temps. Notons qu’elle est bien plus avantageuse financièrement (50% du salaire au lieu de 30% pour la catégorie 1) en cas de pension d’invalidité. Beaucoup de personnes ont peur d’être en catégorie 2 et craignent que celapuisse nuire à leur parcours dans l’emploi. La catégorie ne sera pas connue de votre employeur. Elle ne concerne que la Sécurité sociale et vous !Le fait d’être en catégorie 1, 2 ou 3 ne change donc rien pour votre parcours dans l’emploi. Et il sera toujours plus facile de revenir en catégorie 1 si tout va mieux que d’obtenir la catégorie 2 si la maladie gagne du terrain !
Les catégories 1, 2 et 3 Pour l’invalidité à la Sécurité sociale
1ère catégorie : personne capable d’exercer une activité rémunérée.
2ème catégorie : personne incapable d’exercer une profession (Texte officiel). Dans les faits : personne théoriquement incapable d’exercer une profession sauf si son activité ne met pas sa santé en péril.
3ème catégorie : personne qui, étant absolument incapable d’exercer une profession, est, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
En fonction de la catégorie obtenue à la Sécurité sociale, le plafond mensuel de la pension d’invalidité varie sérieusement. (Chiffres 2009).
LES CATEGORIES DE HANDICAP A LA MAISON DU HANDICAP (ou MDHP)
A, B et C : c’était à la COTOREP.
Les catégories ont disparu avec la réforme. Elles ne concernaient de toute façon que l’employeur qui bénéficiait de plus ou moins d’avantages en fonction de la catégorie dans laquelle était classé le travailleur handicapé. Contrairement au taux de handicap, la catégorie figurait sur la RQTH. La catégorie ayant disparu, il est donc désormais possible de demander un nouveau document afin que cette mention n’apparaisse plus.
Sujet: invalidite et taux d'incapacite 
