Qui peut en bénéficier ?
Toute personne qui remplit les conditions suivantes :
Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans, né depuis le 1er janvier 2004, ou avoir adopté ou accueilli un enfant depuis cette date ;
Avoir arrêté de travaillé ou travailler à temps partiel ;
Justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse, de manière continue ou non, au titre d'une activité professionnelle :
pour un 1er enfant, dans les 2 années précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant.
pour 2 enfants, dans les 4 années précédant soit la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant. Soit la cessation ou la réduction d'activité si cet évènement est postérieur à la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant.
pour 3 enfants ou plus, dans les 5 années précédant soit la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant. Soit la cessation ou la réduction d'activité si cet évènement est postérieur à la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant.
A noter : le complément de libre choix d'activité est incompatible avec d'autres prestations telles que le complément optionnel de libre choix d'activité, une allocation chômage ou une allocation de congés payés.
Comment l'obtenir ?
Vous devez remplir et adresser à votre Caisse d'Allocations familiales (CAF) un formulaire PAJE - demande de complément de libre choix d'activité.
A noter : ce formulaire est disponible en ligne sur le site de la CAF. Vous pouvez sinon le retirer sur place.
Quel est le montant ?
Le montant du complément de libre choix d'activité varie en fonction de votre situation personnelle et de votre droit ou non à l'allocation de base :
Arrêt de travail:
Vous bénéficiez de l'allocation de base 383, 59 € Vous ne bénéficiez pas de l'allocation de base 566, 44 €
Temps partiel:
Vous bénéficiez de l'allocation de base: 383, 59 € Vous ne bénéficiez pas de l'allocation de base: 566, 44 €
Quelle est la durée des versements ?
Pour un enfant à charge, le complément vous sera versé pendant une période de 6 mois au maximum à compter de la naissance, de l'adoption, de l'accueil de l'enfant ou de la fin du congé maternité, paternité ou d'adoption.
Pour plusieurs enfants à charge, le complément est versé à compter du mois qui suit l'un des évènements décrits ci-dessus. Le versement du complément intervient aussi après l'arrêt de l'activité professionnelle ou le début d'une activité professionnelle à temps réduit, et ce jusqu'au mois précédant les 3 ou 6 ans de l'enfant.
A noter : pour certaines situations particulières telle que le cumul de 2 compléments au sein du couple, adressez vous à votre Caisse d'Allocations familiales.
Si vous avez au moins 3 enfants à charge et que le dernier enfant est né, a été adopté ou accueilli avant le 1er juillet 2006, vous pourrez choisir de recevoir le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca). Le montant de ce complément est plus élevé mais vous sera versé pendant une période plus courte.