Nelly
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 |  Sujet: Retraite de base de la sécurité sociale Mar 4 Déc - 18:03 | |
| La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses... Découvrez le calcul des retraites de base.
Comment la pension de retraite est-elle calculée ?
Le montant de la pension de retraite dépend du nombre d'années de cotisations, du salaire annuel moyen (SAM) et de l'âge auquel on part à la retraite.
La durée d'assurance
La durée d'assurance est déterminée en fonction des périodes (calculées en trimestres) pendant lesquelles l'assuré a cotisé au régime général de Sécurité sociale mais aussi à d'autres régimes obligatoires, en tant que commerçant ou artisan par exemple.
La loi du 9 novembre 2010 de réforme des retraites a modifié le dispositif d'allongement automatique de la durée de cotisation, aussi appelé durée d'assurance, prévue dans la réforme Fillon de 2003.
Assuré en 1950: 162 trimestres (40 ans et 2trimestres)
Assuré en 1951: 163 (soit 40 ans et 3 trimestres)
Assuré en 1952: 164 (soit 41 ans)
Assuré en 1953: 165 (soit 41 ans et 1 trimestre)
Assuré en 1954: 165 (soit 41 ans et 1 trimestre)
Assuré en 1955: 166 (soit 41 ans et 2 trimestres)
Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1955, cette durée sera précisée par décret l'année de leur 56e anniversaire.
Le salaire de base
La période de référence utilisée pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM) comprend les 25 meilleures années durant toute la période d'activité. Cependant, pour les personnes nées avant 1948 le nombre des années pris en compte varie en fonction de la date de naissance.
Meilleures années de salaire prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen :
1948 et après les 25 meilleures années
1947 les 24 meilleures années
1946 les 23 meilleures années
1945 les 22 meilleures années
1944 les 21 meilleures années
1943 les 20 meilleures années
1942 les 19 meilleures années
1941 les 18 meilleures années
1940 les 17 meilleures années
Quel en est le montant de la pension de retraite ?
Taux plein
Le montant de la pension de retraite est obtenu à partir de la formule suivante :
SAM x Taux x (D1/D2)
SAM = Salaire annuel moyen.
Le taux plein = 50% du SAM.
D1 = durée d'assurance réelle dans le régime général.
D2 = durée d'assurance prise en compte dans le régime général.
Exemple : un assuré né en 1950 comptabilisant 162 trimestres d'assurance dans le régime général :
SAM x 50 (162:162)
SAM = (25 meilleures années)
L'assuré obtiendra une pension de retraite à taux plein, soit 50% de son SAM.
Taux réduit
Un taux réduit s'applique lorsque l'assuré âgé de 62 à 67 ans ne totalise pas le nombre de trimestres exigés. Cette réduction s'applique :
soit par trimestre manquant pour atteindre le nombre de trimestres exigés ;
soit par trimestre séparant l'assuré de son 67e anniversaire, selon ce qui est le plus avantageux :
Exemple : Soit une personne née en 1950 qui prend sa retraite en 2015 à 65 ans avec 158 trimestres. Il manque 8 trimestres pour atteindre 67 ans mais seulement 4 trimestres pour atteindre les 162 trimestres requis. La décote est calculée sur la base de 4 trimestres. En prenant en compte sa date de naissance, la décote est de 1,625% par trimestre. Soit une diminution de 6,5% (4 x 1,625%).
Avant 1944 2,5
1944 2,375
1945 2,25
1946 2,125
1947 2
1948 1,875
1949 1,75
1950 1,625
1951 1,5
1952 1,375
Après 1952 1,25
Règles communes à toutes les périodes
A 67 ans, on touche la retraite à taux plein mais toujours proportionnellement au nombre de trimestres cotisés.
Le montant maximal de retraite de base que l'on peut toucher est égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année où l'on prend sa retraite, soit 1 515.50 € par mois (montant au 1er janvier 2012).
Plafond de la Sécurité sociale en 2012
Mensuel 3 031 €
Annuel 36 372 €
Le montant minimal de la pension ne peut être inférieur à 620,92 € par mois (montant au 1er avril 2012) pour une personne ayant cotisé moins de 120 trimestres (minimum contributif non majoré) et à 678,50 € par mois (minimum contributif majoré) pour une personne ayant cotisé plus de 120 trimestres.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui constitue le "minimum vieillesse", est versée sous condition de ressource et permet, le cas échéant, de compléter le minimum contributif si les ressources de l’assuré sont insuffisantes pour atteindre un certain montant minimum garanti.
Ceci permet d'atteindre le montant de 777,17 € par mois (montant au 1er avril 2012).
Majorations du montant de la retraite
Majoration pour enfants
Elle est accordée aux assurés du régime général ayant eu au moins 3 enfants ou les ayant élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.
Cette majoration est égale à 10% du montant de la pension.
Si, dans un couple, les 2 époux font valoir leurs droits à la retraite dans le régime général, ils bénéficieront tous les 2 de la bonification.
La majoration peut avoir pour effet de porter la pension au-delà du maximum.
Majoration pour conjoint à charge
Depuis le 1er janvier 2011, la majoration pour conjoint à charge n'est plus attribuée. Cette majoration était accordée aux assurés dont le conjoint en âge légal de départ à la retraite ne bénéficiait pas personnellement d'une allocation retraite et dont les ressources propres ne dépassent pas un certain plafond. Mais si l'assuré bénéficiait de cette majoration avant le 31 décembre 2010, elle continue à lui être versée.
La majoration était réduite dans les mêmes proportions que la pension lorsque l'assuré ne comptabilisait pas le nombre de trimestres d'assurances requis.
Majoration pour tierce personne
Elle est accordée aux assurés :
qui perçoivent une pension de retraite attribuée pour inaptitude au travail ou substituée à une pension d'invalidité ;
et qui sont dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie.
Majoration de la Retraite de base de la sécurité sociale - Barème
Majoration pour conjoint à charge (pour les assurés qui en ont fait la demande avant le 31 décembre 2010) supprimée depuis le 1er janvier 2011
Majoration pour tierce personne 1 082,43 €/mois
Chiffres au 1er avril 2012
Majorations de la durée d'assurance
Majoration pour enfant
Depuis le 1er avril 2010, les conditions pour bénéficier de la majoration de durée d'assurance pour enfants sont modifiées. 3 nouvelles majorations ont été créées :
Majoration maternité : une majoration "maternité" de 4 trimestres est attribuée à la mère assurée sociale pour chacun de ses enfants au titre de l'incidence sur sa vie professionnelle, de la maternité, notamment de la grossesse et de l'accouchement.
Cette majoration de 4 trimestres est également accordée à la mère d'un enfant mort-né.
Majoration éducation : une majoration "éducation" de 4 trimestres maximum par enfant est attribuée à la mère biologique ou adoptive au titre de son éducation pendant les 4 ans suivant sa naissance ou son adoption. Pour y avoir le droit, il faut réunir 3 conditions :
la condition de durée d'assurance :chacun des parents doit justifier d'au moins 8 trimestres d'assurance à un régime de sécurité sociale obligatoire de l'un des Etats de l'Espace économique européen ou de la Suisse. La condition de durée d'assurance doit être remplie par le père et par la mère de l'enfant. Si la mère a élevé seule son enfant pendant tout ou partie de la période de 4 ans, la majoration est attribuée sans que la condition de durée d'assurance soit requise.
la condition relative à l'autorité parentale :le parent biologique ne doit pas avoir été privé de l'autorité parentale pendant cette période de 4 ans.
la condition de résidence :le nombre de trimestres de la majoration "éducation" ne peut pas être supérieur au nombre d'années de résidence commune avec l'enfant au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption.
Une majoration "éducation" est accordée à la mère sauf si le père prouve qu'il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 premières années de l'enfant ou des 4 ans suivant l'adoption. Dans ce cas, la majoration est attribuée à raison d'un trimestre par année.
Majoration adoption : une majoration "adoption" de 4 trimestres maximum par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à la mère adoptive au titre de l'incidence sur sa vie professionnelle. L'adoption peut être simple ou plénière. Pour chaque enfant, la mère bénéficie des majorations "maternité" et "éducation" ou "adoption" et "éducation". Les parents peuvent choisir le bénéficiaire des majorations "éducation" et "adoption" ou décider de se les répartir.
En cas de désaccord, la majoration "éducation" est attribuée à celui qui a contribué à titre principal à l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. A défaut, elle est partagée par moitié entre les 2 parents.
La majoration "adoption" est attribuée à celui qui a assumé à titre principal l'accueil et les démarches d'adoption. A défaut elle est partagée par moitié entre les parents.
La décision doit être prise dans le délai de 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'enfant ou de l'adoption. Passé ce délai, les majorations sont attribuées à la mère de l'enfant.
Majoration pour congé parental
Les pères et mères qui ont obtenu un congé parental peuvent bénéficier d'une majoration de leur assurance égale à la durée du congé.
Cette majoration ne se cumule pas avec la majoration de durée d'assurance pour enfant.
Majoration pour enfant handicapé
Les personnes qui ont élevé un enfant handicapé peuvent bénéficier d'une majoration de durée d'assurance dans la limite de 8 trimestres. La majoration peut être accordée si l'enfant ouvre droit à :
l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément ;
l'AEEH et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Toute personne qui assume ou a assumé la charge de l'enfant handicapé a droit à cette majoration. Il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec l'enfant.
Cette majoration est cumulable avec la majoration de durée d'assurance pour enfant ou la majoration de durée d'assurance pour congé parental.
Majoration pour les assurés de plus de 65 ans
Les assurés ne prenant leur retraite qu'après 65 ans et ne totalisant pas un nombre suffisant de trimestres de cotisations bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance de 2,5% par trimestre d'ajournement postérieur au 65e anniversaire même s'ils ont cessé leur activité.
Un dispositif de retraite anticipée pour pénibilité a été mis en place par la réforme du 9 novembre 2010. Cette retraite est calculée au taux maximum quelle que soit la durée d'assurance de l'assuré.Le demandeur doit justifier d'une incapacité permanente de travail d'au moins 20% au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail qui a entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle. Le dispositif de retraite anticipée est maintenu pour les assurés qui ont effectué une longue carrière. La possibilité d'un départ à 60 ans est introduite pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951 qui ont commencé à travailler avant 18 ans.Compte tenu du report progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée sont examinées par année de naissance.Le dispositif de retraite anticipée "travailleur handicapé" qui permet de partir à la retraite à partir de 55 ans est étendu à l'assuré qui a été reconnu travailleur handicapé. L'intéressé doit produire à l'appui de sa demande la pièce justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Il existe de multiples points d'accueil retraite.
Sous certaines conditions, il est possible de racheter certaines périodes pendant lesquelles l'assuré a peu ou pas cotisé : il s'agit des années d'études supérieures et années civiles incomplètes, dans la limite de 12 trimestres maximum. Il faut avoir entre 20 ans et 62 ans au moment de la demande et ne pas encore avoir demandé la liquidation de sa retraite. | |
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