Quelles conditions personnelles sont requises pour bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation ?
Vous devez soit :
être âgé de plus de 60 ans et ne pas payer l'Impôt Sur la Fortune (ISF) ;
être veuf ou veuve, quel que soit votre âge, et non assujetti à l'ISF ;
être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
être bénéficiaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
être infirme ou invalide, et votre travail ne vous permet pas de subvenir à vos besoins.
Vous devez occuper votre logement seul ou avec :
votre conjoint ;
des personnes à charge ;
des personnes qui reçoivent l'Aspa ;
des bénéficiaires de l'ASS (Allocation Supplémentaire de Solidarité).
Quelles sont les conditions de ressources ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'exonération, vous devez vous reporter au revenu fiscal de référence indiqué sur votre feuille d'imposition. Pour la taxe d'habitation de l'année 2012, vous prenez en compte les montants de 2011.
Les plafonds varient en fonction du nombre de parts que vous déclarez pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
Par exemple, au 1er janvier 2012, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :
10 024 € si vous déclarez 1 part ;
15 376 € pour 2 parts ;
20 728 € pour 3 parts.
Ces montants ne concernent que la métropole. Ils sont plus élevés pour les DOM et la Guyane.
Pouvez-vous bénéficier d’un plafonnement de la taxe d'habitation ?
Si vous revenus dépassent les plafonds susceptibles de vous donner droit à une exonération, vous pouvez peut-être bénéficier d'une réduction de la taxe.
Pour cela, vous ne devez pas être soumis à l'ISF, et vos revenus ne doivent pas dépasser, au 1er janvier 2012 :
23 572 € si vous déclarez 1 part :
33 413 € pour 2 parts ;
42 081 € pour 3 parts.
Pour consulter le détail des conditions de ressources, rendez-vous sur le site de l'administration fiscale.
Si vous êtes étudiant, vous pouvez être exonéré de la taxe d'habitation si :
vous logez dans une résidence affectée au logement étudiant ;
vous êtes locataire d'une chambre meublée chez l'habitant.
Sujet: Quelles sont les exonérations de taxe d'habitation ? 
