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 Prime de déménagement

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Nelly
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Nelly


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Prime de déménagement Empty
MessageSujet: Prime de déménagement   Prime de déménagement EmptyMar 4 Déc - 13:37

L'arrivée d'un enfant peut vous contraindre à déménager. Vous pourrez peut-être obtenir une prime au déménagement. Découvrez quelles sont les conditions à remplir et quels sont les montants de cette aide.



Qui peut en bénéficier ?

La Caisse d'allocations familiales (CAF) peut verser aux familles déménageant à l'occasion de la naissance d'un troisième enfant (ou plus) une prime dite de déménagement à condition :

que l'emménagement se fasse au plus tôt le 1er jour du mois civil qui suit le 3e mois de grossesse, au plus tard le dernier jour du mois précédant celui au cours duquel l'enfant (3e enfant, 4e enfant, 5e enfant...) atteint ses 2 ans ;
que le nouveau logement permette de bénéficier d'une allocation de logement (aide personnalisée au logement ou allocation logement) dans les 6 mois qui suivent l'installation ;
qu'aucune prime de déménagement n'ait déjà été versée par un autre organisme (l'employeur, par exemple). Dans ce cas, si la prime déjà versée est inférieure à celle susceptible d'être allouée par la CAF, un complément de prime peut être obtenu.

Comment l'obtenir ?

Avant le déménagement : retirer le formulaire spécial de demande de prime auprès des caisses ou organismes chargés du paiement des allocations familiales du nouveau domicile (formulaire disponible sur le site de la CAF) ;

Après le déménagement : conserver la facture de l'entreprise de déménagement le cas échant, ou les factures de véhicule de location (qui devront être jointes à la demande) et retourner le formulaire rempli, daté et signé dans un délai maximal de 6 mois suivant le déménagement. Un formulaire de déclaration de situation doit également être joint à la demande.
Quel en est le montant ?

Le montant de la prime de déménagement est celui des dépenses réellement engagées par le bénéficiaire, dans la limite d'un plafond fixé depuis janvier 2008 (montants valables jusqu'au 31 décembre 2011) à :

957,60 € pour une famille de 3 enfants ;
79,80 € supplémentaires par enfant.



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