Tit'aides !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Le forum a pour but de vous aider à trouver les aides ou les allocations dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation.
 
AccueilDernières imagesS'enregistrerConnexion
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Le deal à ne pas rater :
Display 24 boosters Star Wars Unlimited – Crépuscule de la ...
Voir le deal

 

 Aide financière pour la fourniture de l'électricité

Aller en bas 
AuteurMessage
Nelly
Admin
Admin
Nelly


Réputation : 0

Aide financière pour la fourniture de l'électricité Empty
MessageSujet: Aide financière pour la fourniture de l'électricité   Aide financière pour la fourniture de l'électricité EmptyMar 4 Déc - 14:46

Certains consommateurs peuvent bénéficier pour leur résidence principale d'un tarif social de première nécessité pour alléger le montant de leurs factures d'électricité.


Le tarif social de l'électricité ouvre droit :

à une réduction de l'abonnement en électricité pour la résidence principale

et à une réduction sur les 100 premiers kilowattheures consommés par mois.




Le tarif social s'adresse aux personnes dont les ressources n'excèdent pas les plafonds de ressources pour l'obtention de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) .

Attention : lorsque plusieurs contrats de fourniture d'électricité sont conclus au sein d'un même foyer, le tarif social ne s'applique qu'à un seul de ces contrats.





Comment en bénéficier ?

Le tarif social est attribué automatiquement dès lors que les organismes d'assurance maladie ont communiqué les coordonnées des personnes susceptibles d'en bénéficier aux fournisseurs d'électricité.

Les fournisseurs d'électricité adressent à leurs clients une attestation les informant qu'ils remplissent les conditions ouvrant droit au bénéfice du tarif social.




Quel est le montant de la réduction ?

Le tarif social est calculé à partir des tarifs de vente de l'électricité dans la limite de 9 kilo-voltampères (kVA). Les fournisseurs appliquent un pourcentage de réduction sur la partie fixe du tarif et sur le prix de l'énergie dans la limite d'un plafond mensuel de consommation. Ce pourcentage de réduction dépend du nombre d'unités de consommation que compte le foyer.




Quelle est la durée d'application ?

Le tarif social est accordé pour une durée de 1 an, renouvelable après validation des droits par les organismes d'assurance maladie.




Peut-on cumuler ce tarif social avec d'autres aides ?

Le tarif social peut se cumuler :

avec le tarif spécial de solidarité accordé aux personnes disposant de faibles ressources pour réduire le montant de leurs factures de gaz naturel

et avec l'aide accordée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL) en cas de factures impayées.





Numéro national permettant d'obtenir des renseignements sur le tarif social électricité

Par téléphone : 0 800 333 123 (appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-Mer)
du lundi au vendredi, de 9h à 18h sauf jours fériés

Revenir en haut Aller en bas
https://titaides.forumactif.org
 
Aide financière pour la fourniture de l'électricité
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Aide pour les étudiants
» Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
»  l’aide à la mobilité professionnelle pour les salariés
» aide aux transports pour les familles nombreuses
» Aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Tit'aides ! :: Les autres aides :: Tarifs social EDF/GDF-
Sauter vers: